Politique DMCA
Dernière mise à jour : avril 2026
Ceci est une traduction fournie pour ta commodité. Seule la version anglaise fait foi juridiquement ; en cas de différence entre les deux, la version anglaise prévaut. Lire la version anglaise
Gootaku respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils en fassent autant. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »), nous répondrons rapidement aux signalements d’atteinte au droit d’auteur.
Déposer une notification de retrait DMCA
Pour soumettre une notification de retrait DMCA, envoie les éléments suivants à [email protected] :
- Ta signature physique ou électronique (ou celle d’un mandataire autorisé)
- L’identification de l’œuvre protégée dont tu estimes qu’elle a été contrefaite
- L’identification du contenu contrefaisant sur notre plateforme (URL ou description précise)
- Tes coordonnées (nom, adresse, téléphone, e-mail)
- Une déclaration selon laquelle tu crois de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi
- Une déclaration selon laquelle les informations de ta notification sont exactes et, sous peine de parjure, que tu es le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom
Contre-notification
Si tu estimes qu’un contenu a été retiré par erreur, tu peux déposer une contre-notification auprès du même contact, comprenant : ta signature, l’identification du contenu retiré, une déclaration selon laquelle tu crois de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur, tes coordonnées et ton acceptation de la compétence juridictionnelle.
Contrefacteurs récidivistes
Gootaku résiliera les comptes des utilisateurs reconnus comme contrefacteurs récidivistes du droit d’auteur.
Contact
Agent DMCA : [email protected]